Politique de confidentialité.

L'Institut de la performance et de l'apprentissage recueille, utilise et communique des renseignements personnels conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) du Canada et aux lois provinciales applicables en matière de protection des renseignements personnels. La présente politique vise l'adhésion, la certification, les événements et le site Web public thei4pl.ca. Elle remplace l'énoncé de confidentialité daté du 8 avril 2019.

Responsabilité

Le conseil d'administration de l'I4PL est responsable des renseignements personnels dont nous avons la garde, y compris ceux que des fournisseurs de services traitent en notre nom. Les questions, les demandes d'accès et les plaintes doivent être adressées à [email protected]; elles sont transmises à la personne désignée comme responsable de la protection des renseignements personnels.

Renseignements recueillis

Nous recueillons uniquement les renseignements que vous choisissez de nous fournir. Pour l'adhésion et la certification, il s'agit de votre nom, de vos coordonnées, de votre organisation et de votre poste, de votre langue de préférence, de vos titres, de vos dossiers d'évaluation et de votre historique de paiement. Pour les événements, il s'agit des détails d'inscription, des séances choisies et, si vous nous les communiquez, de vos restrictions alimentaires et besoins en matière d'accessibilité, que nous considérons comme sensibles. Sur le site Web public, nous recueillons ce que vous soumettez dans un formulaire, comme votre nom, votre adresse courriel, votre organisation et votre poste et, lorsqu'un formulaire le demande, votre numéro de téléphone, votre poste téléphonique, le type de numéro et le moment où vous préférez être joint, ainsi que les renseignements techniques limités nécessaires à la sécurité et à la prévention des pourriels. La simple navigation ne permet pas de vous identifier.

Pourquoi nous les recueillons

Pour établir et maintenir votre adhésion ou votre certification, offrir les programmes, événements et services que vous demandez, respecter nos obligations en matière d'accessibilité, communiquer avec vous et tenir les registres financiers, de certification et de gouvernance que l'organisation est tenue de conserver. Nous ne recueillons aucun renseignement personnel à une fin que nous ne vous avons pas indiquée, et nous ne recueillons que ce qui est nécessaire à ces fins.

Consentement et retrait du consentement

En adhérant, en obtenant une certification, en vous inscrivant ou en soumettant un formulaire, vous consentez aux utilisations décrites ici. Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps, sous réserve des restrictions légales et contractuelles, en écrivant à [email protected]. Le retrait du consentement à un traitement essentiel peut nous empêcher de maintenir votre adhésion ou votre certification. Le consentement aux communications marketing est distinct : l'abonnement au bulletin se fait par double confirmation, chaque courriel comprend un lien de désabonnement, et le désabonnement n'a jamais d'incidence sur les messages nécessaires au maintien de votre adhésion.

Le répertoire des membres

Vous contrôlez votre inscription au répertoire des membres au moyen des préférences de votre profil, et vous pouvez la modifier ou la retirer en tout temps. Les renseignements du répertoire sont visibles par les autres membres afin de favoriser le réseautage professionnel. Ils ne sont ni vendus ni communiqués à des tiers ou à des non-membres.

Renseignements de paiement

Les renseignements de carte de paiement sont saisis directement auprès de notre fournisseur de traitement des paiements et ne sont pas conservés par l'I4PL. Nous conservons uniquement le relevé de transaction nécessaire à la comptabilité, à la vérification et aux remboursements.

Communication des renseignements

Nous communiquons des renseignements personnels uniquement aux fournisseurs de services qui en ont besoin pour faire fonctionner l'organisation : nos plateformes de gestion d'association et d'événements, le traitement des paiements, l'envoi de courriels et nos conseillers professionnels. Chacun est tenu de les protéger et de les utiliser uniquement aux fins que nous précisons. Les commanditaires et partenaires reçoivent seulement des renseignements agrégés et non nominatifs, sauf si vous y consentez individuellement, par exemple en faisant balayer votre porte-nom lors d'un événement. Nous ne vendons pas de renseignements personnels, et nous ne les communiquons autrement que si la loi l'exige.

Stockage à l'extérieur du Canada

Certains de nos fournisseurs de services stockent et traitent des renseignements sur des serveurs situés à l'extérieur du Canada, principalement aux États-Unis. Ces renseignements sont alors assujettis aux lois de ce pays et peuvent être accessibles aux tribunaux et aux autorités chargées de l'application de la loi en vertu de ces lois. Nous exigeons des protections contractuelles comparables à nos propres normes.

Durée de conservation

Les dossiers d'adhésion et les dossiers financiers sont conservés pendant sept ans afin de respecter nos obligations de vérification et fiscales. Les dossiers de certification sont conservés tant que le titre est revendiqué, plus la période exigée par nos normes de certification. Les renseignements sur les restrictions alimentaires et l'accessibilité sont supprimés dans les trente jours suivant un événement. Les coordonnées utilisées pour le marketing sont conservées jusqu'à votre désabonnement. Les renseignements qui ne sont plus nécessaires à une fin déterminée sont détruits de façon sécuritaire ou anonymisés.

Exactitude, accès et rectification

Vous pouvez demander quels renseignements personnels nous détenons à votre sujet, comment ils ont été utilisés et à qui ils ont été communiqués, et nous demander de les rectifier. Écrivez à [email protected]. Nous répondons dans un délai de trente jours; si nous avons besoin de plus de temps ou devons refuser en partie, nous vous en expliquerons les raisons et vos recours. Nous pourrions vous demander de confirmer votre identité avant de communiquer des renseignements.

Protection des renseignements

Nous appliquons des mesures de sécurité physiques, organisationnelles et techniques proportionnelles à la sensibilité des renseignements, notamment le chiffrement en transit, un accès limité aux personnes qui en ont besoin à une fin déterminée et des obligations contractuelles imposées à nos fournisseurs. Aucun système n'est parfaitement sûr. Si une atteinte crée un risque réel de préjudice grave, nous en aviserons les personnes concernées et le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada, comme l'exige la loi.

Autres sites Web

Notre site contient des liens vers des sites Web que nous ne contrôlons pas. Leurs pratiques en matière de confidentialité leur sont propres, et nous vous invitons à en prendre connaissance. L'I4PL n'est pas responsable du contenu ni des pratiques de confidentialité des sites externes à thei4pl.ca.

Préoccupations et plaintes

Si vous n'êtes pas satisfait de la façon dont nous avons traité vos renseignements personnels, écrivez à [email protected] : nous examinerons la situation et vous répondrons. Vous avez également le droit de porter plainte auprès du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada, à priv.gc.ca.

Modifications de la politique

La présente politique est révisée périodiquement. Toute modification importante sera publiée ici avec une date de révision. Nous n'appliquerons aucune modification de façon rétroactive aux renseignements déjà recueillis sans votre consentement.

Dernière mise à jour : 9 septembre 2026. Remplace l'énoncé du 8 avril 2019.